CGU - Écoïste

1 1. Définitions

Dans les présentes conditions générales d’utilisation, les mots ou expressions mentionnés ci-dessous, commençant par une majuscule, auront la signification suivante :

Écoïste et/ou l’Editeur: désigne la plateforme et le site dont tous droits reviennent à Élisa DUPLESSIS

Conditions Générales : désigne les présentes conditions générales de vente et d’utilisation, applicables à l’ensemble des Services proposés par Écoïste.

Contrat : désigne l’ensemble constitué par les Conditions Générales entre Écoïste et un Utilisateur. Il constitue l’intégralité de l’accord qui les lie.

Utilisateur : désigne une personne physique ou morale liée à Écoïste par un Contrat portant sur des Services fournis à titre gratuit. Un mineur peut être Utilisateur avec l’autorisation préalable et sous la responsabilité de ses parents ou tuteurs, qui sont garants du respect par l’Utilisateur mineur des Conditions Générales et, le cas échéant, des Conditions particulières.

Services : désigne tout service mis à la disposition de l’Utilisateur par Écoïste.

Site : désigne le Service en ligne d’information généraliste édité par Écoïste.

Applications: désigne de manière générique les applications téléchargeables et exécutables à partir du système d’exploitation d’un smartphone ou d’une tablette, éditées par Écoïste, disponibles sur l’Apple Store, Google Play et/ou toute autre plateforme de téléchargement choisie par Ecoïste.

Compte : désigne un espace personnel, mis à la disposition de l’Utilisateur sur le Site et/ou les Applications, lui permettant, après s’être identifié grâce à ses codes d’accès, d’accéder à tout ou partie des Services ainsi qu’aux données rattachées à son Contrat, et de gérer celui-ci.

2. Préambules

Les Conditions Générales régissent les Services proposées par Écoïste.

L’Utilisateur s’engage à les lire attentivement et reconnaît que l’utilisation, la souscription et/ou la Commande des Services d’Écoïste implique leur acceptation sans restriction ni réserve.

3. DOMAINE D'APPLICATION

Les présentes conditions générales d’utilisation, révisables à tout moment, s’appliquent à l’ensemble de nos Services en ligne sur Internet (ci-après les Services), les informations figurant sur tout autre document, quel qu’il soit, n’ayant qu’une valeur indicative, à l’exception d’éventuelles conditions particulières consenties par l’Editeur, qui prévaudront en cas de contradiction. Aucune tolérance ne pourra être interprétée comme valant renonciation à un droit. L’accès et l’utilisation de nos Services à titre gratuit entraîne l’acceptation expresse et sans réserve par l’Utilisateur des présentes conditions générales. L’Utilisateur confirme donc avoir lu et compris l’intégralité des présentes Conditions Générales avant toute utilisation des Services et s’engage à les respecter.

4. ACCÈS AU SERVICE

Les Services Écoïste sont accessibles par le réseau Internet 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, événement hors de contrôle de l’Editeur et/ou de l’hébergeur du service, pannes éventuelles ou interventions de maintenance nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du service. Ces dernières ne donnent lieu à aucune indemnité. L’Editeur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour assurer une bonne qualité d’accès au service et assurer la fiabilité et la rapidité de mise en ligne des données qu’il diffuse. L’Utilisateur déclare connaître et accepter les caractéristiques et les limites de la transmission d’informations par le réseau Internet, ainsi que les coûts propres à la connexion à ce réseau. Il lui appartient notamment de s’assurer que les caractéristiques techniques du matériel et des logiciels qu’il utilise lui permettent un accès aux Services dans de bonnes conditions, et de prendre toutes mesures appropriées pour être protégé d’une contamination par d’éventuels programmes malicieux. LES PRODUITS ET SERVICES SONT MIS À JOUR SELON DES PÉRIODICITÉS VARIABLES EN FONCTION DE LEUR TYPOLOGIE. L’ATTENTION DE L’UTILISATEUR EST ATTIRÉE SUR LA DATE DE DERNIÈRE MISE À JOUR QUI FIGURE SUR CHACUN DES DOCUMENTS. Dans les réponses des différents services proposés sur les sites, l’Utilisateur accepte l’éventualité d’imprécisions ou d’omissions dans des proportions analogues au taux de bruit ou de silence des autres méthodes de recherche documentaire. L’Utilisateur est averti lors de la souscription au Service que celui-ci s’adressent à des particuliers et des professionnels et n’ont en aucune manière vocation à se substituer à son jugement ni à endosser ses responsabilités. Il reconnaît expressément être seul responsable, du choix qu’il fait au sein des Services, de leur consultation, des questions qu’il formule, ainsi que de tout dommage, subi par lui ou par un tiers, résultant directement ou indirectement d’une recherche infructueuse, défectueuse ou partiellement erronée, de l’utilisation des réponses données par l’interrogation, des interprétations et de l’usage qu’il en fait et des conseils qu’il délivre, à partir des Services proposés par l’Éditeur, à chaque situation particulière, sous sa seule et entière responsabilité. En tout état de cause, les obligations souscrites par l’Editeur sont des obligations de moyens. La responsabilité de l’Éditeur, ne saurait, en conséquence, être engagée ni expressément ni tacitement, pour quelque dommage que ce soit, subi par l’Utilisateur ou par un tiers, résultant directement ou indirectement d’une information inexacte ou incomplète, d’une erreur d’indexation, d’un retard ou d’une absence de mise en ligne ou d’une insuffisance d’exhaustivité des données. En tout état de cause, la responsabilité de l’Éditeur, dans le cas où elle serait retenue, se limitera au préjudice direct à l’exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit, tel que notamment toute perte de données, perte de chance, de résultat ou d’exploitation, ou toute autre perte financière résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les Services. Enfin, le Client renonce à tout recours contre l’Editeur au-delà d’une durée de deux (2) ans après la survenance d’un évènement dommageable. L’Editeur se réserve expressément, sans indemnisation, le droit de modifier à tout moment tout ou partie d’un service ou de sa mise à jour, ainsi le cas échéant que sa présentation ou son support et d’interrompre la mise à jour d’un service qui ne répondrait plus aux objectifs d’actualité éditoriale.

5. UTILISATION DES DONNÉES

5.1 L’ensemble du contenu des Services, et notamment des textes, commentaires, ouvrages,

illustrations et images ainsi que la structure générale, les logiciels, et tous les autres éléments composant les portails et leurs produits et services accessibles sur les Services sont protégés par le droit des marques, le droit des brevets, le droit d’auteur et par le droit protégeant les bases de données dont l’Editeur est producteur au sens des articles L 341-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle, et pour le monde entier. L’accès au service et le droit d’usage reconnu à l’abonné n’entraînent aucun transfert de droit de quelque sorte que ce soit au bénéfice de l’Utilisateur. L’Utilisateur s’interdit tout usage des Services ou de leur contenu à des fins autres que purement documentaires, de même qu’il s’interdit de publier, diffuser ou vendre, de quelque manière que ce soit, les contenus auxquels il accède et plus généralement de porter atteinte, directement, indirectement ou par l’intermédiaire de tiers, préposés ou collaborateurs, de quelque façon que ce soit, aux droits de l’Editeur. Le contenu des Services ne peut donc en aucune manière faire l’objet, même partiellement, d’aucune reproduction, représentation, prêt, échange ou cession, d’aucune extraction totale ou partielle de données et/ou transfert sur un autre support. L’Utilisateur s’interdit notamment de procéder à toute reproduction, extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des Services, ainsi qu’à l’extraction ou à la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement ou quantitativement non substantielles du contenu des Services. L’utilisation de robots, de robots d’exploration, d’autres logiciels ou de dispositifs automatiques ou de processus manuels visant à surveiller ou copier les Services, objets des présentes, ou leur contenu sans autorisation écrite préalable de l’Editeur est interdite. L’usage des Services doit être conforme au droit international en matière de droit d’auteur. Chaque document reproduit doit mentionner sa source, son titre et son auteur. Les obligations stipulées aux présentes sont applicables pour toute la durée des droits de propriété intellectuelle de l’Editeur et pour tous pays, y compris après la résiliation du contrat.

5.2 Toute autre utilisation est soumise à autorisation préalable écrite de l’Editeur, sous peine de poursuites judiciaires.

5.3 L’Utilisateur reste seul juge du contenu des réponses fournies et demeure seul responsable, de l’utilisation qu’il fait des réponses obtenues, des interprétations qu’il fait des réponses et documents mis à sa disposition, des conseils qu’il prodigue, des décisions qu’il prend et des actes qu’il établit sur la base des réponses et documents fournis par le service.

6. Données personnelles et protection de la vie privée

Écoïste prend très au sérieux le respect de la vie privée et la protection des données à caractère personnel de ses Utilisateurs et s’engage à mettre en œuvre les mesures adéquates pour assurer la protection des données à caractère personnel (ci-après les « Données ») et à traiter et utiliser de telles données dans le respect des dispositions applicables et notamment du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la Protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dit « RGPD ») et de la loi n° 78-17 modifiée du 6 janvier 1978, dite « Loi Informatique et libertés » (ci-après les « Dispositions applicables »).

6.1 Les Données font l’objet d’un traitement informatique par Écoïste. Les Données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités suivantes : marketing. Pour les stricts besoins de la gestion des relations commerciales, ces données peuvent être communiquées à nos partenaires. Toute personne physique dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité des Données ainsi que de limitation et d’opposition au traitement et d’organisation du sort de ses Données après son décès. Ces droits peuvent être exercés conformément aux modalités prévues dans la Politique de Confidentialité. En cas d’exercice du droit d’opposition, toute communication auprès du Client (à l’exclusion de la gestion de son compte) cessera.

6.2 L’Editeur garantit la confidentialité des Données traitées dans le cadre du Service. L’Editeur

s’engage à veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les Données reçoivent la formation nécessaire en matière de protection des données à caractère personnel et s’engagent à respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité. L’Editeur s’engage à prendre en compte, s’agissant de ses outils, produits, applications ou services, les principes de protection des données dès la conception et de protection des données par défaut. L’Editeur s’engage à mettra en place les mesures techniques et organisationnelles adéquates afin de protéger l’intégrité et la confidentialité des Données stockées au sein du Service. L’Editeur s’engage à présenter des garanties suffisantes pour assurer la mise en œuvre des mesures de sécurité et de confidentialité au regard de la nature des Données et des risques présentés par le traitement. Dans l’hypothèse où le Client devrait remettre des Données à un tiers et /ou à une autorité administrative ou judiciaire, l’Editeur coopérera avec lui aux fins de transmission des informations requises en conformité avec les présentes et les normes applicables. L’Editeur notifie au Client toute violation de Données après en avoir pris connaissance. L’Editeur informe le Client que le Service et les Données sont hébergées au sein de l’Espace économique européen. Toute personne dont les Données ont été collectées par le Client bénéficie des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité des Données ainsi que de limitation et d’opposition au traitement et d’organisation du sort de ses Données après son décès en s’adressant directement au Client. Le Client garantit à l’Editeur qu’il a procédé à l’ensemble des obligations qui lui incombent au terme des Dispositions applicables et qu’il a informé les personnes physiques de l’usage qui est fait des Données. A ce titre, le Client garantit l’Editeur contre tout recours, plainte ou réclamation émanant d’une personne physique dont les Données seraient traitées via le Service. En outre, le Client s’engage à documenter par écrit toute instruction concernant le traitement des données par l’Editeur, veiller, au préalable et pendant toute la durée du Service, au respect des obligations prévues par les Dispositions applicables de la part de l’Editeur, et superviser le traitement, y compris réaliser les audits et les inspections auprès de l’Editeur. Les Données sont conservées uniquement le temps nécessaire pour la finalité poursuivie. L’Editeur s’engage, au choix du Client, à détruire ou renvoyer les Données au terme du Service, et justifier par écrit auprès du Client qu’il n’en conservera aucune copie.

7.rADIATION

L’Editeur se réserve le droit de résilier le contrat d’un Client et de supprimer l’accès aux bases de données, sans délai et sans sommation, en cas de non-respect par lui de l’une des clauses des présentes conditions générales, notamment en cas de non-respect de la clause « Utilisation des données ». L’Editeur se réserve le droit de résilier le contrat, sans délai, et de supprimer l’accès aux bases de données à un Utilisateur en cas de nonrespect par lui de l’une des clauses des présentes conditions générales. Dans ce cas, l’Editeur en informera l’Utilisateur, sans que celui-ci puisse prétendre à un quelconque indemnisation, ce sans préjudice de toute réclamation supplémentaire au titre de dommages-intérêts.

8.MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes conditions générales sont consultables en ligne sur chacun des sites de l’Editeur. Elles sont susceptibles d’être modifiées sans autre formalité que la mise en ligne d’une nouvelle version modifiée, seule cette dernière version étant retenue.

9. RENSEIGNEMENTS - RÉCLAMATIONS

Toute précision relative à l’application des présentes conditions générales, toute demande d’information ou réclamation relative au fonctionnement des services Écoïste sur internet doit être adressée au service clients:

E-mail à l’adresse : elisa@ecoiste.fr

10. Loi applicable - contestations

L’attention des Utilisateurs est attirée sur le fait que toute traduction des présentes conditions de vente serait fournie pour leur convenance uniquement. En cas d’incohérence ou de contradiction entre la version française et sa traduction éventuelle, la version française prévaudra. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents. Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.